1.1 Le concours « Papimamie»!  – (ci-après désigné comme le «Concours ») est commandité par Accès Résidences.Se terminant le 31 décembre 2021 à minuit (ci-après désigné comme la « Période du Concours ») et se déroule sur la page Facebook d’Accès Résidences, réservé aux résidents du Québec.

2.1 Le Concours est ouvert aux résidents du Québec seulement, âgés de 18 ans et plus au moment de leur participation.

2.2 Le Commanditaire et ses partenaires, sociétés de son groupe, agences de publicité et de promotion et les parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours.

Pour les fins du présent règlement, la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.

Aucun achat requis.

3.1 Pour Participer il suffit de:

 

1. Se rendre sur la page du concours sur le site internet et remplir le formulaire.
2. Toutes les personnes éligibles qui auront complété ces étapes seront inscrites au concours.
3. Pour être éligible au concours, toutes les inscriptions doivent être soumises au plus tard le 31 décembre 2021 minuit HE.  Les inscriptions incomplètes, en double exemplaire, tardives ou tronquées seront disqualifiées, à la discrétion du Commanditaire.

4.1 Lors de ce concours organisé par Accès Résidences, les gagnants recevront chacun 1 panier cadeau d’une valeur de 200$ comprenant plusieurs produits/douceurs.

5.1. Les personnes gagnantes seront pigées lors d’un tirage qui aura lieu le 6 janvier 2022 à 11h

Chaque personne gagnante sera annoncée sur la page Facebook d’Accès Résidences et aussi contactée par message privé.

Si la personne gagnante ne répond pas à son message dans les 48 heures, son droit au Prix sera révoqué et une autre personne sera alors annoncée par tirage.

 

5.2 Si la personne gagnante ne se conforme pas au présent Règlement ou si elle refuse le prix, elle sera disqualifiée et ne pourra réclamer le prix. Cette personne sera reconnue avoir renoncé au prix. L’octroi de ce dernier sera alors annulé et le Commanditaire sera alors libéré et exonéré de toute responsabilité à cet égard. Une autre personne gagnante sera alors sélectionnée et ainsi de suite.

 

5.3 L’octroi des prix sera confirmé et leur remise discutée directement avec la personne gagnante par courriel .

6.1 En acceptant un prix, tout participant reconnait être lié par le présent Règlement et accepte de s’y conformer.

 

6.2 Toutes les décisions du Commanditaire, et/ou de toute autre organisation indépendante supervisant le Concours (relativement à tous les aspects du Concours, incluant mais sans limitation, l’admissibilité des participations) sont finales et sans appel pour tous les participants dans tous les aspects de ce Concours.

 

6.3 Aux fins du Concours et du présent Règlement, le participant sera réputé être le titulaire autorisé du courriel indiqué lors de sa participation.

 

6.4 Toute participation qui n’est pas reçue pendant la Période du Concours est automatiquement rejetée.

 

6.5 Les participations sont sujettes à une vérification par le Commanditaire. Les participations qui s’avèreront, selon le cas, incomplets, frauduleux, contrefaits ou falsifiés, qui seront remis en retard ou qui ne respecteront pas intégralement de quelque façon le présent Règlement seront rejetées par le Commanditaire, annulant ainsi la participation et la possibilité de remporter le Prix.

 

6.6 Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier un participant, à sa discrétion et sans préavis, ou d’annuler le formulaire de participation d’un tel participant s’étant inscrit ou tentant de s’inscrire au Concours par le biais de méthodes frauduleuses, injustes à l’égard des autres participants ou non conformes au présent Règlement. Le participant pourra alors faire l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes.

 

6.7 Toute personne qui s’inscrit ou qui tente de s’inscrire au Concours dégage le Commanditaire, leurs agences de publicité et de promotion et leurs filiales respectives, ainsi que les employés, mandataires et représentants de ceux-ci, de toute responsabilité relativement aux dommages, réclamations, demandes ou causes d’action de quelque nature que ce soit, que les personnes participantes pourraient subir par suite de leur participation ou de leur tentative de participer au Concours et de l’acceptation, de l’utilisation ou de la possession d’un Prix. Le Commanditaire, et leurs partenaires, agences de publicité et de promotion et filiales respectives, ainsi que les employés, mandataires et représentants de ceux-ci, ne pourront être tenus responsables, directement ou indirectement, en tout ou en partie, pour :

– 6.7.1 Tout incident, parmi les suivants, susceptible de limiter ou d’empêcher quiconque de participer au Concours : les inscriptions perdues, effacées, endommagées, mal acheminées ou encore incomplètes ou illisibles, incorrectes ou inexactes; les problèmes informatiques, techniques, Internet, de logiciels, de réseau, de connectivité ou d’émission, de réception ou de transmission, d’impression ou d’insertion de quelque nature que ce soit ou de toute combinaison de ces facteurs, peu importe le réseau, le fournisseur d’accès Internet ou l’ordinateur.

 

6.8 Le Commanditaire se réserve le droit,  d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le Concours, en totalité ou en partie, ou d’y mettre fin, advenant le cas où une intervention humaine ou tout autre évènement modifierait ou aurait une incidence sur l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité, la bonne marche ou le déroulement du Concours (à titre d’exemple, des virus, bogues, bidouillages, interventions non autorisées, fraudes, pannes techniques ou toute autre cause hors du contrôle du Commanditaire). Si le Concours, en tout en partie, devait se terminer avant la fin de la Période du Concours, le Commanditaire procèdera à la sélection de la personne gagnante restante parmi les participations inscrites en date de l’évènement ou de l’incident causant la fin du Concours.

 

6.9 Tout Prix doit être accepté tel que décrit dans le présent Règlement et ne peut être cédé ou vendu à une autre personne, ni remplacé par un autre Prix, ni être échangé en totalité ou en partie, contre de l’argent, sauf en conformité avec le paragraphe suivant.

 

6.10 S’il s’avère impossible, plus difficile ou plus onéreux d’attribuer un Prix, en tout ou en partie et tel que décrit au présent Règlement, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule appréciation, de remplacer le Prix (ou une partie de celui-ci) par un autre, équivalent en genre et en valeur tel qu’indiqué à l’article 4 du présent Règlement.

 

6.11 Le Commanditaire, leurs filiales, agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de Prix, de matériel ou de services et les employés, mandataires et représentants de ceux-ci ne seront en aucun cas tenus d’attribuer davantage de Prix que le nombre prévu dans le présent Règlement, ni autrement qu’en conformité avec ce dernier.

 

6.12 Le présent Règlement est disponible sur le site internet d’Accès Résidences durant la Période du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier le présent Règlement sans affecter le contenu des conditions ci-mentionnées.

 

6.13 Aucune correspondance ne sera échangée sauf dans les cas prévus au présent Concours et Règlement ou à l’initiative du Commanditaire.

6.14 Toute tentative délibérée d’endommager le Site Web ou de compromettre le déroulement normal de ce Concours est une violation flagrante des lois criminelles et civiles. Si un tel évènement survenait, le Commanditaire se réserve le droit de poursuivre le délinquant en dommages et intérêts avec toute la rigueur de la loi.

 

6.15 En s’inscrivant au Concours, les participants consentent à l’usage et à la divulgation des informations personnelles fournies par le Commanditaire et leurs agents autorisés dans le but d’administrer ce Concours. Si les participants y consentent lors de leur inscription, le Commanditaire pourra communiquer aux participants par courriel, les informations de mise en marché relatives aux produits et promotions du Commanditaire. Le Commanditaire s’engage à ne pas vendre, partager ou divulguer les informations personnelles des participants au profit d’un tiers, autrement que pour l’usage raisonnable par ce tiers qui a à gérer le Concours dans les limites de la loi. Les candidats en participant au concours autorisent irrévocablement Accès Résidences à  diffuser leur identité.

 

6.16 Toute requête concernant les informations personnelles détenues par le Commanditaire doit être adressée à Accès Résidences

 

6.17 Dans l’éventualité où il y aurait non-conformité ou incohérence entre les modalités du présent Règlement et leur publication dans les pièces de communication du Concours, les modalités du présent Règlement prévaudront, s’appliqueront et serviront de guide de contrôle.

6.18 Toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans limitation les marques de commerce, appellations commerciales, logotypes, designs, pièces promotionnelles, pages web, codes source, dessins, illustrations, slogans, et représentations sont la propriété du Commanditaire et/ou ses sociétés affiliées ou sous-traitants licenciés. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée ou l’usage de toute pièce couverte par droit d’auteur ou propriété intellectuelle est strictement interdite sans la permission écrite expresse de son propriétaire.